MENTION LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance et l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Stellar Pixel Design l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Information principales :
Dénomination ou raison sociale : Stellar Pixel Design
Siège social : 9 chemin des vieilles écoles, 31200 Toulouse, FRANCE
Département de l’entreprise : 31 – Haute-Garonne
Numéro de téléphone : 07 44 82 74 72
Structure juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 942 433 244 000 12
Code APE : 7410Z
Edition du site :
Le présent site, accessible à l’URL https://stellarpixeldesign.fr (le « Site »), est édité par Killian PERRICHET, résidant 9 chemin des vieilles écoles, 31200 Toulouse, de nationalité Française (France), né(e) le 13/04/2000.
Hébergement :
Le Site est hébergé par la société hostinger, situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Directeur de publication :
Le directeur de la publication du site est Killian PERRICHET.
Nous contacter :
Par téléphone : +33744827472
Par email : stellarpixeldesign@gmail.com
Par courrier : 9 chemin des vieilles écoles, 31200 Toulouse
Données personnelles :
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par la chartes du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de protection des Données Personnelles », conformémement au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 Avril 2016 (« RGPD »).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue utilisée pour ces mentions est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce site est édité par Stellar Pixel Design.
Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous interagissez avec nos formulaires de contact. Les données recueillies incluent, mais ne sont pas limitées à, votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Cette collecte se conforme aux dispositions du Règlement Générale sur la protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
les informations collectées peuvent être utilisées pour : vous contactez par e-mail ou par téléphone en réponse à vos demandes, répondre à des besoins spécifiques indiqués dans le formulaire, améliorer notre service client et répondre de manière plus efficace à vos demandes de support.
Nous sommes les seuls détenteurs des informations collectées sur ce site. Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées à une autre entreprise sans votre consentement, sauf pour répondre à une demande spécifique. En accord avec l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, nous vous informons également que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers, sauf aux partenaires de confiance qui nous assistent dans la gestion de notre site ou de nos activités, sous condition qu’ils maintiennent la confidentialités de ces informations. Nous pouvons être amenés à divulguer des informations pour : enquêter, prévenir ou agir concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des menaces potentielles à la sécurité de toute personne.
Répondre à des demandes légales conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Respecter des obligations légales ou réglementaires.
Nous employons diverses mesure de sécurité pour protéger vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage de pointe pour sécuriser les informations sensibles transmises en ligne (HTTPS) et protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à des informations personnelles spécifiques peuvent y accéder. Les ordinateurs et serveurs contenant ces informations sont situés dans un environnement sécurisé. En outre, nous effectuons régulièrement des audits de sécurité pour assurer la protection de vos données.
Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations relatives à votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire à tout moment et ne plus recevoir de communications par e-mail, veuillez nous envoyer un message à l’adresse stellarpixeldesign@gmail.com, et nous vous retirerons de notre base de données conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, conformément à l’article 7 du RGPD. Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : stellarpixeldesign@gmail.com.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales
En solicitant les services de Stellar Pixel Design, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les avertissements concernant les lois sur la propriété intellectuelle.
Tarification et Prestations
Les tarifs sont mentionnés dans les devis sont hors taxes (HT)
Validation de la commande après devis
Des prestations supplémentaires ou des demandes spécifiques du client peuvent nécessiter un devis additionnel.
Les prix figurant sur le devis, qu’il soit papier ou numérique, sont valables un mois à compter de leur date d’émission.
Ces tarifs sont fixes et ne peuvent être modifiés si la commande est passé ce délai.
Les prestations fournies sont celles décrites explicitement dans le devis.
Toute prestation non mentionnée nécessitera un devis complémentaire gratuit.
Prestations Supplémentaire
Les éléments nécéssaires à la réalisation des prestations de Stellar Pixel Design, comme les polices de caractères, les photographies ou les illustrations provenant d’une banque d’image, ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués.
Si ces élements sont indispensables pour la prestation souhaitée par le client, ils feront l’objet d’une facturation additionnelles.
Bon de commande et début des travaux
Le devis et les conditions générales de vente (CGV) signés par le client ou acceptés par voie électronique constituent un bon de commande.
L’acceptation de ces documents doiut être accompagnée d’un acompte de 50% du prix total TTC des prestations.
Aucun travail ne commencera sans la réception de ces deux élements (devis/CGV signés ou acceptés et acompte de 50% payé).
Validation Finale
La validation du bon à tirer engage la responsabilité du client concernant les élements textuels et visuels fournis.
Une fois validé, aucune contestation ne sera possible envers Stellar Pixel Design.
Facturation et Paiement
Sauf accord préalable pour un délai de paiement supplémentaire, les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant leur émission.
Les paiements peuvent être effectuer par virement bancaire, dépôt bancaire ou en ligne.
Stellar Pixel Design commencera les travaux une fois une fois les fonds crédité sur son compte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliqués conformément à la loi, à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal.
En cas de non-paiement, le client assumera tous les frais de recouvrement.
Fourniture par le client
Les éléments visuels ou textuels fournis par le client doivent répondre aux critères techniques définis par Stellar Pixel Design.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’intégrité de ces éléments.
En acceptant ces conditions, le client confirme qu’il a le droit d’utiliser les éléments fournis.
En cas de violation des droits d’auteur, le client sera responsable des conséquences légales.
Droits d’auteur
Conformément au code de la propriété intellectuelle français, les droits moraux d’une création restent perpétuellement attachés à son créateur.
Seuls les doits patrimoniaux sont transférés au client, dans les limites définies sur la facture (support, territoire, durée).
Le prix de ces droits est inclus dans le tarif de conception, sauf mention contraire.
Ces droits incluent la reproduction, la représentation, la modification et l’exploitation.
Toute reproduction ou représentation sans autorisation est illégale et passible de sanction.
Propriété des créations
Toutes les productions et les droits associés restent la propriété exclusive Stellar Pixel Design tant que les factures ne sont pas intégralement payées.
Le client devient propriétaire des droits après le règlement complet de toutes les factures.
Sauf mention contraire sur le devis, les fichiers sources restent la propriété de Stellar Pixel Design.
Seul le produit final sera fourni au client.
Mention légales et commerciales
Sauf demande express du client, Stellar Pixel Design se réserve le droit d’inclure une mention commerciales dans ses réalisations, telle que « Réaliser par : Stellar Pixel Design », avec un lien vers son site web si le support le permet.
Droit de publicité
Sauf indication contraire express du client, Stellar Pixel Design se réserve le droit de présenter ses travaux réalisés pour le client dans ses supports de communication et de prospection commerciale.
Gestion des couleurs
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer des couleurs imprimées. les impressions sont réalisées en mode CMJN, et la conversion des images RVB en CMJN peut altérer les couleurs.
Processus de conception
Les modalités des prestations de conception son détaillées dans les devis.
Les modifications légères demandées par le client sont incluses, mais toute modification supplémentaire sera facturée.
Annulation de la commande
Aucun droit de rétractation n’est possible pour des documents personnalisées réalisés selon les spécifications du client.
Délai de réalisation et livraison
Les délais indiqués sur le devis ou le bon de commande sont indicatifs et leur non-respect ne peut donner lieu à une remise ou une indemnité, notamment en cas de force majeure.
Archivage des fichiers
Stellar Pixel Design se réserve le droit d’archiver, sans obligation, les fichiers et éléments fournis par le client.
La recherche de fichiers dans les archives peut être facturée forfairement à 30€ TTC.
Responsabilité
Stellar Pixel Design décline toute responsabilité concernant l’utilisation des produits crées. Bien que Stellar Pixel Design assure la qualité de ses créations, aucune vérification d’antériorité n’a été effectuée.
Ainsi, Stellar Pixel Design ne pourra être tenu responsable si une création venait à enfreindre des droits préexistants.
La transmission des droits se fait lors de la validation finale de la livraison.
En outre, Stellar Pixel Design ne saurait être tenu responsable indirectement si un tiers engageait une action en justice contre le client en raison de l’utilisation du produit acheté.
Stellar Pixel Design autorise le client à déposer le produit en son propre nom, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour le dépôt ou l’usage du produit.
Responsabilité dans le cadre de la création de sites internet
Stellar Pixel Design ne peut être tenu responsable dans les situations suivantes :
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